1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ALIEL ACADEMY met à disposition son site internet aliel-academy.com (ci-après le « Site ») ainsi que les services qui y sont proposés.
Elles régissent les droits et obligations réciproques d'ALIEL ACADEMY et de toute personne accédant au Site (ci-après l'« Utilisateur »).
2. Acceptation des conditions
L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à quitter le Site.
ALIEL ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
3. Description des services
Le Site a pour vocation de présenter :
- Le catalogue de formations professionnelles proposées par ALIEL ACADEMY, notamment en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation ;
- Les modalités d'accompagnement des alternants et des entreprises partenaires ;
- Des contenus éditoriaux relatifs à l'alternance, à la formation professionnelle et à l'emploi ;
- Des formulaires de candidature, de demande d'information et de contact.
Les relations contractuelles de formation, de recrutement ou d'accompagnement entre ALIEL ACADEMY et les Utilisateurs font l'objet de contrats spécifiques distincts des présentes CGU.
4. Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Les coûts liés à l'accès à Internet et aux équipements informatiques nécessaires restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
ALIEL ACADEMY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité d'accès au Site, sans garantir sa disponibilité continue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.
5. Compte utilisateur
Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
ALIEL ACADEMY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de toute disposition légale applicable.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou d'accéder à ses données de manière non autorisée ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, injurieuses ou contraires à l'ordre public ;
- Ne pas introduire de virus ou de programmes susceptibles de causer des dommages au Site.
7. Propriété intellectuelle
Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site.
Les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le Site et ses contenus demeurent la propriété exclusive d'ALIEL ACADEMY ou de ses partenaires.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit strictement personnel et non exclusif d'accès au Site, à l'exclusion de tout droit de reproduction, d'adaptation, de distribution ou d'exploitation commerciale.
8. Responsabilité
ALIEL ACADEMY met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, ALIEL ACADEMY ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, ALIEL ACADEMY décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision ou omission dans les contenus du Site ;
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
- Pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- Pour toute information ou contenu provenant de sites tiers accessibles par liens hypertextes depuis le Site.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, qui décrit notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits reconnus à toute personne concernée.
10. Modification des CGU
ALIEL ACADEMY se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution de son offre, de la législation ou de sa politique interne.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site par l'Utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.