1. Éditeur du site
Le site aliel-academy.com est édité par :
- Raison sociale
- ALIEL ACADEMY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 100 €
- Siège social
- Bureau 3, 2 place Jean V, 44000 Nantes, France
- RCS
- Nantes 103 361 671
- SIREN
- 103 361 671
- Code APE / NAF
- 8559A — Formation continue d'adultes
- Numéro d'identification Européen (EUID)
- FR4401.103361671
- TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, art. 261-4-4° du CGI
2. Hébergeur
Le site aliel-academy.com est hébergé par :
- Dénomination
- Scaleway SAS
- Siège social
- 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
- RCS
- Paris 433 115 904
- Site web
- www.scaleway.com
Les serveurs hébergeant le site sont situés en France (datacenter Paris).
3. Directeur de la publication
Monsieur Bernardo Emmanuel Gonzales, en sa qualité de Président d'ALIEL ACADEMY, est directeur de la publication du site aliel-academy.com.
Toute demande adressée au directeur de la publication doit être envoyée à [email protected].
4. Activité et numéros professionnels
ALIEL ACADEMY exerce une activité de formation professionnelle continue et par apprentissage, conformément à son objet social déposé au RCS de Nantes.
Les activités de formation professionnelle sont soumises à déclaration d'activité auprès de la Préfecture de région compétente. Le numéro de déclaration d'activité d'ALIEL ACADEMY sera affiché sur le présent site dès réception de l'attestation délivrée par la DREETS.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site aliel-academy.com — structure, textes, images, logos, graphismes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, photographies, marques — sont la propriété exclusive d'ALIEL ACADEMY ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALIEL ACADEMY.
Les éventuelles reproductions autorisées devront mentionner la source et la propriété d'ALIEL ACADEMY. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marque ALIEL ACADEMY
La dénomination ALIEL ACADEMY, le logo associé et l'identité visuelle du site sont des signes distinctifs appartenant à la société ALIEL ACADEMY. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est prohibée.
6. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, ALIEL ACADEMY propose à ses clients consommateurs le recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend.
- Médiateur désigné
- Médiateur de la consommation en cours de souscription. Les coordonnées seront communiquées dès l'adhésion à un organisme agréé par la CECMC.
- Coordonnées
- Communiquées prochainement
Les coordonnées complètes du médiateur seront publiées sur cette page dès finalisation de l'adhésion.
7. Loi applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site aliel-academy.com :
- [email protected]
- Courrier
- ALIEL ACADEMY — Bureau 3, 2 place Jean V, 44000 Nantes, France