Politique de confidentialité.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ALIEL ACADEMY dans le cadre de l'utilisation du site aliel-academy.com et des services associés.

ALIEL ACADEMY attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués sur le Site est :

3. Délégué à la protection des données

ALIEL ACADEMY a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l'adresse suivante :

4. Données collectées

ALIEL ACADEMY collecte et traite les catégories de données suivantes, selon les finalités poursuivies :

Données d'identification et de contact

• Nom, prénom ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale (le cas échéant) ;
• Date de naissance (pour les candidatures à l'alternance).

Données professionnelles et de formation

• Parcours et niveau d'études ;
• Situation professionnelle actuelle ;
• Métier ou formation visés ;
• Entreprise actuelle ou pressentie, fonction occupée ;
• Secteur d'activité et OPCO de rattachement (pour les entreprises).

Données de navigation

• Adresse IP ;
• Type de navigateur et de système d'exploitation ;
• Pages consultées et temps passé sur le Site ;
• Cookies et traceurs (voir notre politique cookies).

5. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre candidature ou de votre demande (alternance, recrutement d'alternant, formation sur-mesure) ;
• Gestion de la relation contractuelle avec les apprenants et les entreprises partenaires ;
• Suivi pédagogique et administratif des formations ;
• Constitution et suivi des dossiers de prise en charge auprès des OPCO ;
• Réponse à vos demandes d'information via nos formulaires de contact ;
• Amélioration du Site et de ses services (statistiques d'audience anonymisées) ;
• Respect de nos obligations légales, comptables et réglementaires.

6. Bases légales des traitements

7. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les personnels habilités d'ALIEL ACADEMY qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions (équipe pédagogique, équipe commerciale, services administratifs).

Vos données peuvent également être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• Les OPCO concernés pour la constitution et le suivi des dossiers de prise en charge ;
• Les entreprises d'accueil de nos alternants (dans le cadre des mises en relation et du suivi tripartite) ;
• France Compétences et les services de l'État, lorsque la réglementation l'exige ;
• Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails, outils analytiques), strictement liés par une obligation de confidentialité et des clauses contractuelles de sous-traitance conformes au RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts hors Union européenne

Les données collectées via le site aliel-academy.com sont hébergées en France (datacenter Paris, exploité par Scaleway SAS) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Si à l'avenir un traitement venait à impliquer un transfert hors UE (par exemple via un prestataire SaaS), il serait encadré par les garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse [email protected].

9. Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour motif légitime, à un traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur cette base ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

11. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle française :

12. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, nous vous invitons à nous écrire en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité :

• Par email à [email protected] ;
• Par courrier à : ALIEL ACADEMY — À l'attention du DPO — Bureau 3, 2 place Jean V, 44000 Nantes.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière dûment motivée.